Depuis 2008, les Islandais se sont mobilisés pour définir collectivement leur loi fondamentale. Le Québec pourrait-il s’en inspirer afin de sortir de son impasse constitutionnelle?
Le Québec a un problème constitutionnel. Il n’a toujours pas adhéré à la Constitution canadienne de 1982, et plusieurs acteurs politiques—dont les trois principaux partis souverainistes de la province: le Parti québécois, Option nationale et Québec solidaire suggèrent maintenant qu’il se dote de sa propre constitution avant d’entériner le texte canadien. Mais comment mener à bien cet exercice complexe, susceptible de créer la division? Les Québécois pourraient s’inspirer des Islandais, qui ont amorcé un processus de réécriture collective de la loi fondamentale de leur pays.
L’histoire islandaise débute au lendemain de la crise financière de 2008. Après avoir nationalisé leurs banques pour reprendre en main l’économie du pays, les Islandais ont pressé le gouvernement de réviser le socle constitutionnel. Le problème? Une constitution héritée du Danemark à la suite de l’indépendance de l’Islande, en 1944. Censée n’être que temporaire, elle a encore force de loi aujourd’hui.
La coalition gouvernementale de gauche a décidé de répondre aux pressions des mouvements citoyens. Le processus, une première dans l’histoire des constructions démocratiques, s’est déroulé en trois étapes, menant à un projet constitutionnel très représentatif des volontés de la société islandaise.
Une consultation inédite
Le 6 novembre 2010, 1 000 citoyens sélectionnés au hasard ont, dans un premier temps, travaillé sur la manière dont la nouvelle constitution devrait prendre forme. Ils ont notamment décidé que le peuple élirait une assemblée constituante de 25 personnes, dont le mandat serait de rédiger un projet de constitution. L’ensemble des citoyens pourrait toutefois prendre part au processus, entre autres via l’internet. Il faut dire que l’Islande bénéficiait d’un taux de connexion exceptionnel (93%), ce qui justifiait de consulter la population par le biais de réseaux sociaux tels Facebook et Twitter.
Une fois l’assemblée élue, le 27 novembre, les projets d’articles constitutionnels ont été soumis à l’ensemble des Islandais. On a reçu quelque 4 000 commentaires pour une population de 320 000 personnes, ce qui représente plus d’une réponse par tranche de 100 habitants.
Le projet de constitution a été présenté aux Islandais le 20 octobre 2012 lors d’un référendum. Le plébiscite contenait une question concernant le projet dans son ensemble et cinq plus spécifiques, portant sur différents aspects, comme l’implantation de référendums d’initiative populaire et la nationalisation des ressources naturelles. La moitié des Islandais se sont prononcés sur le sujet, et 63% de ceux-ci ont voté pour le projet global.
Depuis les élections législatives du 26 avril 2013, le projet de constitution est entre les mains de la coalition de centre droit qui avait appelé au boycottage du référendum en 2012. Il se pourrait donc qu’il soit relégué aux oubliettes: pour être entériné, il doit être adopté par le Parlement. Jusqu’à nouvel ordre, c’est le statuquo. Et tant que cette étape ne sera pas franchie, les Islandais demeureront régis par la constitution héritée du Danemark.
Une inspiration pour le Québec?
Bien sûr, le contexte québécois n’est pas le même. La population y est 25 fois plus nombreuse et bien moins homogène. De plus, le nombre de ménages ayant accès à l’internet est plus faible: 74% des Québécois y avaient accès en 2011, et ce pourcentage baisse à 47% chez les ménages aux revenus inférieurs à 30 000$, ce qui risquerait de créer des lacunes de représentativité. Par ailleurs, les partis politiques québécois n’accepteraient peut-être pas de se doter d’une constitution bâtie en dehors du cadre traditionnel.
Cela dit, le cas islandais reste une source d’inspiration pour régler le problème constitutionnel du Québec. Cette méthode inédite est particulièrement intéressante parce qu’elle stimule la participation citoyenne et aboutit à une légitimité accrue. En se mobilisant, les Québécois pourraient pousser les différents partis à inclure la rédaction d’une constitution citoyenne dans leur programme politique. Et inciter chacun à réfléchir à une marche à suivre adaptée aux particularités du Québec (la présence d’une minorité linguistique, par exemple). Loin d’être un frein, le contexte actuel de méfiance par rapport à la classe politique est même susceptible de jouer favorablement: la consultation islandaise a été menée à un moment où 90% de la population n’accordait aucune confiance à ses élus...
Étudiant en journalisme et blogueur, Francis Therrien s’intéresse aux questions sociales et culturelles.
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