Le scandale des Panama Papers a relancé au printemps le débat sur l’évitement fiscal. Mais l’indignation collective n’a été que de courte durée et le sujet, pourtant essentiel en cette ère d’austérité, vite relégué aux oubliettes. Chercheur au Réseau pour la justice fiscale Québec, Alain Deneault nous donne des pistes pour combattre ce fléau.
Au printemps dernier, Alain Deneault a été de toutes les tribunes pour expliquer comment le Panama était devenu le champion du monde dans la création de sociétés-écrans permettant à des particuliers et à des entreprises de se soustraire à leurs obligations fiscales et règlementaires. Dans son dernier ouvrage, Une escroquerie légalisée: précis sur les «paradis fiscaux», le chercheur rappelle que lorsqu’un viaduc s’effondre par manque d’entretien, qu’une commission scolaire abolit son programme d’aide aux élèves en difficulté ou qu’un malade attend des mois avant de voir un spécialiste, c’est à cause des paradis fiscaux. Ces manques à gagner pour le Trésor public sont précisément à l’origine des politiques d’austérité et expliquent que les contribuables paient de plus en plus cher pour des services publics de moins en moins bons, pendant qu’une minorité d’individus, de grandes entreprises et d’institutions financières s’enrichissent. Il est donc grand temps de mettre un terme aux législations qui rendent possible cette fuite massive de capitaux. Mais par où commencer et comment s’y prendre?
Changer notre vocabulaire
Commençons par cesser sur-le-champ d’utiliser l’expression paradis fiscal, qui n’est pas propice à la critique et évoque les images colonialistes de cocotiers et de palmiers (quand ce n’est pas des scènes d'espionnage). Le terme renvoie d’emblée au fisc, alors que bon nombre de ces États dérogent également à toutes les normes du travail ou aux normes environnementales établies ailleurs. Parler de «législation de complaisance» offrirait non seulement une description plus claire, mais permettrait aussi de s’attaquer à l’expertise que plusieurs pays ont développée pour que des individus puissent échapper aux règlementations en vigueur chez eux.
Lever le secret bancaire
Selon le peu de données récoltées par Statistique Canada11. . http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/150424/t150424a001-eng.htm, les entreprises canadiennes ont placé 199 milliards$ dans les législations de complaisance en 2014. Depuis 1990, la part d’actifs transférés dans ces comptes offshore par les grandes compagnies a augmenté de 1 800%. À l’échelle québécoise, si on considère que notre économie représente 19,4% de celle du Canada, ce serait, par hypothèse, près de 38,6 milliards$ qui échapperaient aux caisses de la province. Mais en réalité, Statistique Canada n’a développé aucune véritable méthodo-logie pour recenser ces informations. L’organisation gouvernementale admet elle-même n’avoir accès qu’aux chiffres transmis par les multinationales canadiennes, qu’elle se contente d’ad-ditionner. Le secret bancaire qui prévaut dans la plupart des législations de complaisance empêche de mesurer précisément le phénomène. Or, on ne peut lutter contre un problème sans se doter d’outils pour connaitre son ampleur. Ailleurs dans le monde, des pays militent pour l’accès automatique aux informations bancaires: il est temps d’agir, ici aussi.
Reconnaitre ce qui se passe chez nous
Le Canada est devenu, depuis plusieurs années, un refuge judiciaire et règlementaire pour les sociétés minières d’exploration. Des sociétés comme ArcelorMittal ou Barrick s’épanouissent ici grâce à des institutions de bien commun et à des services publics—aqueducs, réseau routier, voirie, formation de la main-d’œuvre, sécurité juridique, subventions en recherche et développement, aéroports, etc.—dont elles -profitent pour s’enrichir. Mais il leur est permis d’enregistrer leurs actifs dans une législation autre—ce qui évite à ces entreprises de payer leur dû à la collectivité sous forme d’impôts ou de redevances. Le Canada accepte en outre d’éponger les conséquences lorsque ces sociétés minières laissent derrière elles, à la fin d’un cycle d’extraction, des territoires dévastés et des communautés désœuvrées.
Cesser toute légalisation
Le Canada prétend vouloir freiner la fuite de capitaux dans des législations de complaisance, mais d’un autre côté, il signe des conventions fiscales avec ces pays. Le traité de non double imposition avec la Barbade, par exemple, permet aux entreprises et aux particuliers de payer leur impôt dans ce micro-État des Caraïbes en bénéficiant d’un taux quasi nul et ensuite de rapatrier les fonds au Canada sans être imposés. Lors des réunions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, le Canada partage son siège avec une dizaine de pays, dont des «paradis fiscaux» comme les Bahamas, la Barbade et le Belize: le Canada y parle donc en leur nom. Enfin, chez nous, du point de vue légal, la planification fiscale est considérée comme légitime: toute personne a le droit d’organiser ses affaires de façon à payer le moins d’impôt possible. La Cour canadienne a même statué que le recours à une convention fiscale pour minimiser ses cotisations ne pouvait être perçu comme une stratégie abusive. Une loi injuste, car les dispositions permettant l’évitement fiscal ne sont pas à la portée de la majorité des particuliers ni des petites entreprises.
Le Canada et le Québec argüent fréquemment qu’il est impossible d’enrayer—ni même de freiner—le recours aux législations de complaisance sans une concertation internationale. Or, cette initiative mondiale ne surgira pas comme par magie, et ne viendra surtout pas des législations de complaisance elles-mêmes.
Contrairement à une idée très répandue, le dossier de la lutte contre les «paradis fiscaux» ne relève pas exclusivement du gouvernement fédéral. Le Québec est souverain en ce qui concerne son pouvoir d’imposition et de taxation. Il n’est pas tenu de respecter les conventions fiscales ratifiées par Ottawa et peut établir des règles autonomes au sujet des activités des entreprises sur son territoire. Il pourrait ainsi, dès maintenant, imposer les biens d’un contribuable (particulier, personne morale ou entreprise) présent au Québec, même si ceux-ci se trouvent à l’extérieur du pays, comme dans une législation de complaisance.
Marie-Claude Élie-Morin est journaliste indépendante, scénariste en documentaire et auteure de l’essai La dictature du bonheur (VLB éditeur).
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